Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


L'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :


«-directeur du service départemental de Paris à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »