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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général))


L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) pour les correspondants régionaux Chorus est abrogé.