Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts)

Il est mis fin aux fonctions du régisseur nommé par arrêté ministériel du 17 avril 2014 (NOR : FCPE1409411A).