Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts)

L'arrêté du 24 février 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts est abrogé.
La régie d'avances est supprimée à compter du 1er janvier 2016.