Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2015 fixant pour 2015 et 2016 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse)

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2.