L'arrêté du 3 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 27-1, les mots : « la mission “ gouvernance informatique ” et le bureau des fonctions support du service des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information » ;
2° A l'article 28, les mots : « directement rattachés au chef du service, un bureau chargé des fonctions support et une mission “ gouvernance informatique ” » sont remplacés par les mots : « directement rattaché au chef du service, le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information » ;
3° L'article 31 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 31.-Le département de la gouvernance et du support des systèmes d'information est chargé de la déclinaison des orientations stratégiques de la direction générale confiées au service et de l'accompagnement de leur mise en œuvre au sein du service et des directions des services informatiques.
« A ce titre, il est notamment chargé de l'élaboration et de l'exécution du budget informatique et de la planification des travaux informatiques, en coordination avec la mission de contrôle de gestion des systèmes d'information. Il anime le réseau des directions des services informatiques. Il définit la stratégie d'achat en matière informatique, élabore et exécute les marchés informatiques. Il rédige les dossiers de déclaration des traitements informatiques de la direction générale à la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Il assure la gestion des emplois, des effectifs et des missions du service et des directions des services informatiques, en liaison avec le service des ressources humaines et le service “ stratégie, pilotage, budget ”. Il veille à l'évolution des compétences. Il est chargé de la communication et de l'organisation du dialogue social informatique. » ;
4° L'article 32 est abrogé.