Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles ».