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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer Méditerranée

DONT
x tonnes
mesurant
entre 8 et 30 kg

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : CHRISDERIC II immatriculé 863686

67,9

VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880

68,9

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

34,2

7,9

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

16

3,7

Total OP DU SUD

187

11,6

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

232,9

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

232,9

JEAN MARIE CHRISTIAN IV immatriculé 819527

233

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

150,7

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

79

ANNE ANTOINE II immatriculé 819572

68,9

ST SOPHIE FRANCOIS II immatriculé 859076

112

ST SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752

112

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

45,4

10,5

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

157,6

36,6

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

7,8

1,8

Total SATHOAN

1 432,2

48,9

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : GERARLD JEAN III immatriculé 916344

72,9

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

72,9

JUANICO LUCIEN RAFAEL immatriculé 308341

136

VENT DU NORD II immatriculé 914221

213,6

SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222

235

Total STM

730,4

0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,4

0,3

Total CP

1,4

0,3

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,3

1,2

Total PMPACA

5,3

1,2

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,6

0,6

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,7

0,4

Total SPMLR

4,3

1,0

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : GERARD LUC IV immatriculé 900236

140

ERIC MARIN immatriculé 924860

69

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes

0,8

0,2

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

8,5

2,0

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,1

0,5

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

9

2,1

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

1,1

0,3

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,1

0,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-maritimes

0,5

0,1

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

1,8

0,4

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2

0,5

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

0,5

0,1

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,5

0,1

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,7

0,2

Total HORS OP

236,6

6,4

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

0,8

Total

2 598

69,5