I. - Les jurys d'examen proposent, à la demande du ministre chargé des transports, des sujets pour l'examen. Ils organisent la correction des épreuves et proclament les résultats.
Chaque jury d'examen est composé de personnes compétentes dans les matières prévues au programme. La liste de ces personnes est arrêtée par le préfet de la région siège d'un jury d'examen.
II. - Le calendrier annuel de l'examen est établi par une décision du directeur chargé des transports routiers, publiée au Bulletin officiel cité à l'article 1er. Il prévoit au moins une session par an.
Les sessions sont organisées simultanément par les différents jurys d'examen. Les sujets de chaque session sont arrêtés par le directeur chargé des transports routiers.