L'agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans.
La validité de l'agrément est conditionnée à l'existence d'un ou plusieurs contrats en cours d'exécution avec un producteur, un organisme créé conformément aux dispositions de l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement, ou un autre collecteur agréé. Le collecteur informe donc le préfet qui lui a délivré l'agrément de toute modification de sa situation contractuelle, dans les meilleurs délais.
Six mois au moins avant l'expiration de la validité de l'agrément, le collecteur transmet, dans les formes prévues aux articles 1er et 4 du présent arrêté, un nouveau dossier de demande d'agrément au préfet compétent. Si un agrément délivré pour l'ensemble de ces opérations de collecte n'est pas renouvelé, le préfet met en œuvre les moyens visés à l'article 9 du présent arrêté.