Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Au deuxième alinéa du I de l'article 13 du même arrêté, les mots : « concourt à l'organisation de cette protection » sont remplacés par les mots : « concourt à l'organisation et à l'amélioration de cette protection».