L'article 11 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-A la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international :
« I.-La direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme contribue pour le compte du ministère des affaires étrangères, avec les directions du ministère et les autres administrations concernées, à la définition et à la mise en œuvre coordonnée de la diplomatie économique de la France. Elle pilote à ce titre le suivi sectoriel des entreprises à l'export. Elle coordonne les travaux des personnalités chargées de fédérer les secteurs prioritaires à l'export et apporte son soutien aux directions géographiques qui appuient l'action des représentants spéciaux pour la diplomatie économique. Elle assure la tutelle des opérateurs intervenant en matière de diplomatie économique et de promotion du tourisme. Elle soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle contribue à l'analyse économique de la mondialisation ainsi qu'à la définition, au niveau européen et international, de sa régulation et de sa gouvernance.
« La sous-direction des affaires économiques internationales contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle participe également aux négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l'internet. Elle suit les questions commerciales et d'accès aux marchés, notamment sous l'angle des relations entre commerce et développement. Elle participe, en lien avec les autres directions concernées, aux négociations relatives à la promotion et à la protection des investissements ainsi qu'à la régulation et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle assiste le directeur général pour la préparation des sommets du G7/ G8 et du G20 et suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique et les banques régionales. Elle contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial.
« La mission du commerce extérieur et de l'attractivité assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de Business France. En liaison avec tous les acteurs de l'export, elle participe à la définition et à la mise en œuvre de dispositifs coordonnés de soutien tout au long de la chaîne de l'export et en suit la mise en œuvre. Elle contribue à la coordination et à la mise en œuvre par le ministère des affaires étrangères des mesures de soutien à l'innovation et de renforcement de l'attractivité de la France envers les acteurs économiques internationaux. Elle participe au pilotage et à l'animation du réseau dans les domaines relevant de la diplomatie économique et assure le suivi des travaux des conseils économiques placés sous l'autorité des ambassadeurs. Elle participe à ce titre, en lien avec les administrations et les opérateurs concernés, à l'élaboration du volet économique du plan d'action des ambassades et les appuie dans leur mise en œuvre.
« La mission du soutien aux secteurs stratégiques assure le suivi sectoriel des entreprises et participe à la concertation interministérielle sur les grands contrats dans les secteurs stratégiques. Elle suit les activités des secteurs prioritaires et contribue à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d'animation mis en place par le gouvernement dans ces secteurs. Elle coordonne l'expertise du ministère sur le nucléaire civil, l'aéronautique et l'espace et assure le suivi des questions d'armement dans leurs volets industriel et de promotion à l'exportation. Elle suit également les questions relatives au secteur de l'énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l'exception de celles liées au changement climatique. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des stratégies économiques françaises avec les pays partenaires.
« La mission de promotion du tourisme est l'interlocuteur des différents acteurs intervenant dans ce domaine. Elle assure la tutelle d'Atout France pour le compte du ministère des affaires étrangères. Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'attractivité touristique de la France et à la structuration de l'offre française. Elle participe à la politique de promotion, de communication et de marques de la France en matière de tourisme. Elle accompagne l'internationalisation des entreprises françaises dans ce secteur. Elle assure, en lien avec les administrations concernées, le suivi des grands événements internationaux sportifs et culturels, dans leur dimension touristique. Elle anime en lien avec Atout France le réseau des correspondants tourisme dans les postes diplomatiques et contribue à la mobilisation de l'ensemble des opérateurs et acteurs concernés en France comme à l'étranger. Elle représente la France dans toutes les organisations internationales compétentes en matière de tourisme.
« II.-La direction du développement durable définit les stratégies internationales de la France en faveur du développement durable. Elle participe pour le compte du ministère des affaires étrangères, aux négociations internationales sur le développement durable et au suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Elle est en relation avec les entreprises françaises relevant de ses domaines de compétence, en liaison avec la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme. Elle assure, pour le compte du ministère des affaires étrangères, la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle prépare les réunions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, dont elle assure le secrétariat conjoint pour le compte du ministère des affaires étrangères.
« La sous-direction du développement coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, l'élaboration des stratégies internationales de la France pour le développement. Elle participe à la définition des cadres dans lesquels les acteurs publics français et les agences européennes et internationales auxquelles la France contribue rendent compte de leurs interventions. Elle assure le suivi des indicateurs définis pour les politiques de développement et la réalisation des objectifs de développement durable. Elle participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales, en particulier pour ce qui concerne les grands objectifs des politiques de développement, le financement du développement, l'efficacité de l'aide, les dispositifs de suivi et les indicateurs des politiques de développement. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France). Elle assure, en liaison avec la direction de l'Union européenne, le suivi du Fonds européen de développement et des politiques européennes de développement. « Elle coordonne, au sein de la direction du développement durable et en articulation avec les autres acteurs français de la coopération internationale, le suivi des stratégies géographiques et sectorielles des banques multilatérales de développement. Elle développe des partenariats avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux et participe aux débats d'idées internationaux sur les politiques de développement. Elle promeut les mécanismes innovants de financement du développement. Elle veille au développement et à la réalisation des initiatives en faveur du secteur privé et de la croissance dans les pays en développement, en particulier en Afrique. Elle contribue au dialogue avec les pays partenaires et les acteurs de la société civile.
« La sous-direction du développement humain pilote l'élaboration des stratégies de développement en matière de démographie, de genre, de santé, de protection sociale, d'éducation primaire et secondaire, de formation professionnelle, de sécurité alimentaire et de nutrition, de réduction des inégalités. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets, les promeut auprès des institutions internationales et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle participe aux débats d'idées internationaux sur ces sujets. Elle contribue, dans ses secteurs de compétence, au pilotage des opérateurs publics français de développement international et à l'animation des réseaux d'expertise française. Elle suit, pour le ministère des affaires étrangères, les initiatives internationales pour le contrôle des grandes pandémies, l'accès aux médicaments et le renforcement des systèmes de santé des pays en développement.
« La sous-direction de l'environnement et du climat pilote l'élaboration des stratégies de développement en matière de lutte contre le dérèglement climatique, d'accès à l'eau et à l'assainissement, d'accès à l'énergie durable, de protection de la biodiversité et des forêts, de préservation des écosystèmes marins et terrestres, de lutte contre la désertification, de prévention des risques de catastrophe, d'instauration de modes de production et de consommation durables. « Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des positions françaises dans le cadre des conventions et des processus internationaux relatifs au changement climatique, à l'eau et à la biodiversité, à la désertification, à la forêt, aux mers et aux océans, au traitement des produits chimiques et des déchets, à la prévention des risques de catastrophes. Elle promeut ces positions auprès des institutions internationales et participe dans les domaines relevant de ses compétences aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle suit les actions des fonds, conventions et programmes à caractère international pour l'environnement mondial et participe aux débats d'idées internationaux sur ces sujets. Elle contribue, dans ses secteurs de compétence, au pilotage des opérateurs publics français de développement international et à l'animation des réseaux d'expertise française.
« La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité. Elle contribue à la définition des positions françaises sur ces sujets et participe dans les domaines relevant de ses compétences, aux négociations européennes, en liaison avec la direction de l'Union européenne, et aux négociations internationales. Elle participe aux débats internationaux sur la gouvernance, le renforcement des institutions, la promotion des normes juridiques. Elle participe à la réflexion sur les Etats fragiles et sur les conditions de mise en œuvre des politiques de développement dans les Etats en crise ou en sortie de crise, en liaison avec les directions concernées. Elle participe à la définition des stratégies françaises en matière de migration, de mobilité et de développement, en liaison avec l'ensemble des administrations concernées. Elle contribue au pilotage des opérateurs publics français de développement et à l'animation des réseaux d'expertise française en matière de gouvernance.
« III.-La direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau définit et met en œuvre, avec les opérateurs et partenaires concernés, la politique de rayonnement, d'influence et d'attractivité de la France. A ce titre, elle élabore, pour le compte du ministère, les stratégies relatives à la coopération culturelle, à la promotion des industries culturelles et créatives, à l'audiovisuel extérieur et aux nouveaux médias, à l'action éducative et linguistique, à la recherche et à l'enseignement supérieur. Elle participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de mobilité et d'attractivité. Elle participe à la tutelle et au pilotage de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, de l'Institut français, de Campus France, de France Médias monde, de Canal France international et de TV5 Monde. Elle contribue à la promotion de l'expertise française dans ses domaines de compétence en lien avec les opérateurs concernés.
« Elle assure le pilotage et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle, sous l'autorité du directeur général, conformément aux orientations politiques et géographiques définies par le ministre des affaires étrangères Elle suit, en relation avec les administrations concernées, l'action des organisations internationales dans ses domaines de compétence et contribue à l'élaboration des positions françaises dans ces enceintes. Elle assure le suivi des travaux des conseils d'influence placés sous l'autorité des ambassadeurs.
« La sous-direction de la culture et des médias élabore et met en œuvre les politiques et les programmes de coopération internationale dans ses domaines d'intervention : action culturelle et artistique, audiovisuel extérieur et nouveaux medias, industries culturelles et créatives, dont le livre, la musique, le cinéma et le jeu vidéo. A ce titre, elle appuie les actions conduites par la personnalité chargée de fédérer le secteur prioritaire à l'export “ mieux se divertir et se cultiver ”. Elle assure, pour le compte du ministère, la tutelle et le pilotage stratégique de l'Institut français et de Canal France International. Elle participe au pilotage stratégique de France Media Monde, et des autres opérateurs publics de l'audiovisuel extérieur, dont TV5 Monde. Elle anime le partenariat avec la Fondation Alliance Française et veille, en lien avec la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, à la bonne articulation de l'action du réseau avec celle des alliances françaises. Elle participe à la promotion du dialogue et de la diversité culturels et contribue à l'élaboration des positions françaises sur ces sujets dans les enceintes internationales compétentes.
« La sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche élabore et met en œuvre des programmes et des projets visant à développer, en France et à l'étranger, des partenariats internationaux en matière d'enseignement supérieur, de formation professionnelle supérieure et de recherche. Elle appuie le développement international des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Elle promeut, encadre et soutient, notamment par des programmes de bourses, la mobilité, la formation et les échanges d'étudiants et de chercheurs. Elle participe à la tutelle de Campus France. Elle participe également à l'élaboration et au suivi des programmes européens et internationaux de recherche et d'enseignement supérieur. Elle pilote le réseau des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE), et appuie les missions et la recherche archéologiques françaises à l'étranger. Elle contribue à l'élaboration des politiques de protection du patrimoine et des biens culturels internationaux. Elle promeut les passerelles entre le monde de la recherche, de l'enseignement supérieur et les entreprises.
« La sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle assiste le directeur général et le directeur pour ce qui concerne le pilotage stratégique et l'animation du réseau de coopération et d'action culturelle. Elle coordonne les activités de ce réseau avec les directions sectorielles de la direction générale et en lien avec les directions géographiques conformément aux priorités politiques définies par le ministre des affaires étrangères. Elle définit les objectifs et les moyens assignés aux services de coopération et d'action culturelle et aux établissements à autonomie financière, approuve leur budget et en suit l'exécution. Elle concourt à la programmation des emplois, à l'établissement des profils de postes et au choix des candidats en liaison avec la délégation des programmes et des opérateurs et la direction générale de l'administration et de la modernisation.
« La mission de la langue française et de l'éducation assure le pilotage de la politique de l'enseignement français à l'étranger. Elle exerce la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et met en œuvre des partenariats avec les acteurs concernés notamment la Mission laïque française. Elle est chargée de développer la coopération entre le système éducatif français et les systèmes éducatifs étrangers, notamment en matière d'enseignement bilingue. Elle participe à la promotion de l'expertise française en matière d'enseignement en lien avec les opérateurs concernés. Elle définit, coordonne et pilote la politique de promotion du français à l'étranger et contribue à la stratégie française dans le domaine de l'enseignement des langues étrangères en France. Elle suit la coopération multilatérale francophone dans ses domaines de compétence. Elle suit, au sein du ministère, les questions liées à l'enrichissement de la langue française, à la terminologie et à la néologie.
« IV.-La délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales recueille et analyse les informations relatives à l'action extérieure des collectivités territoriales. Elle met en œuvre la stratégie de l'Etat en matière d'appui à la coopération décentralisée et veille à la cohérence entre l'action extérieure de l'Etat et celle des pouvoirs publics locaux. En liaison avec les directions géographiques, elle conseille les collectivités sur leur action extérieure. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Elle suit les évolutions juridiques encadrant l'action extérieure des collectivités territoriales, notamment au sujet de la coopération transfrontalière et au sein de l'Union européenne. Elle conseille les préfets sur le contrôle de légalité. Elle élabore et met en place les programmes de cofinancement de la coopération décentralisée.
« V.-La délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats anime les relations avec les acteurs non étatiques français et étrangers impliqués dans les relations internationales dans des matières relevant des compétences de la direction générale. Elle est en charge du dialogue, de l'appui et de la conduite des politiques impliquant les sociétés civiles en France, dans le cadre européen et le reste du monde. Elle assure le secrétariat du conseil national du développement et de la solidarité internationale. Elle promeut la concertation et l'appui auprès des représentants des acteurs non étatiques locaux. Elle pilote, avec les différents opérateurs concernés, les appuis aux initiatives des ONG françaises. A ce titre, elle contribue à l'élaboration et est chargée du suivi du volontariat de solidarité internationale, du service civique à l'étranger et des partenariats multi-acteurs.
« VI.-La délégation des programmes et des opérateurs assiste le directeur général pour ce qui concerne la gestion des programmes dont il a la responsabilité.
« Elle assure le pilotage financier des programmes relevant de la direction générale. En liaison avec la direction des affaires financières, elle est chargée de la préparation des budgets de ces programmes, du suivi de leur exécution budgétaire et du plafond d'emplois. Elle établit la programmation des crédits. Elle assure le suivi de la performance par le contrôle de gestion et l'évaluation des politiques, des actions et des instruments mis en œuvre par la direction générale.
« Elle est chargée de la programmation des emplois relevant des programmes pilotés par la direction générale, en liaison avec les services de la direction générale de l'administration et de la modernisation et sur la base des besoins exprimés par la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle s'agissant des emplois dans ce réseau. Elle s'assure de l'adéquation entre les besoins en ressources humaines des postes du réseau de coopération et d'action culturelle et les profils proposés. Elle est associée par la direction des ressources humaines au choix des candidats pour pourvoir ces postes.
« Elle anime et coordonne les actions des directions concernées s'agissant de la tutelle des opérateurs de l'action extérieure et contribue à leur tutelle financière. Elle assure le secrétariat du comité des opérateurs qui réunit régulièrement sous la présidence du ministre des affaires étrangères, l'ensemble des opérateurs et partenaires qui contribuent à l'action extérieure de la France, en vue d'en coordonner les actions et d'assurer ainsi son unité et sa cohérence. Elle suit les travaux des comités des opérateurs placés sous l'autorité des ambassadeurs au service de ces mêmes objectifs. »