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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation aux familles ; » ;
2° Au 2°, les mots : « sous-direction de la déconcentration » sont remplacés par les mots : « sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions » ;
3° Au 4°, les mots : « sous-direction des opérations immobilières » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières à l'étranger » et les mots : « sous-direction des services centraux et de la logistique » sont remplacés par les mots : « sous-direction des opérations immobilières en France et de la logistique ».