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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


A l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé, les mots : « direction générale de la mondialisation du développement et des partenariats » sont remplacés par les mots : « La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international ».