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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


Le premier alinéa du II de l'article 3 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère. »