Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 portant extension de l'agrément de l'association Union des amis et compagnons d'Emmaüs (UACE))

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.