Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité)

La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V de la cinquième partie du code du travail est complétée d'un article D. 5522-16 ainsi rédigé :

« Art. D. 5522-16.-Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés à l'article R. 5522-14 est fixé à 7,62 euros. »