Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

La section 2 du chapitre II du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée :
1° A la sous-section 2, l'article R. 522-29-1 et le 3° de l'article R. 522-34 sont abrogés ;
2° La sous-section 4 et la sous-section 5 sont abrogées.