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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives aux unités de management et aux centres de la direction générale de l'armement)


Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « de Bagneux » sont supprimés ;
2° Au a, les mots : « l'unité de management Rafale » sont remplacés par les mots : « l'unité de management “Avions de chasse et équipements” »
3° Au a, les mots : « l'unité de management Missiles et drones » sont supprimés ;
4° Au a, les mots : « l'unité de management Opérations d'armement aéronautiques » sont remplacés par les mots : « l'unité de management “Avions de missions et de support” » ;
5° Au a, après les mots : « l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères » sont ajoutés les mots : « et missiles » ;
6° Au b, les mots : « et d'évaluation » sont supprimés ;
7° Au c, les mots : « les centres d'expertise et d'essais » sont remplacés par les mots : « les centres mentionnés à l'article 47 de l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement » ;
8° Au d, les mots : « le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » sont remplacés par les mots : « le service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités » ;
9° Au e, les mots : « le centre de service des ressources humaines » sont supprimés.