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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2015 relatif aux modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale)


La réduction de cotisations patronales de sécurité sociale, mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, s'impute à compter de l'exercice 2015 sur les cotisations entrant dans son champ conformément au tableau ci-dessous :


BRANCHES ET ORGANISMES

QUOTE-PART (EN %)

Maladie, maternité, invalidité et décès

46,00

Famille

13,60

Vieillesse

37,70

Accidents du travail et maladies professionnelles

0,20

Fonds national d'aide au logement

1,40

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

1,10