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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 7 de l'arrêté du 17 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 7. - Les trésoreries de La Barthe-de-Nesle et Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) sont supprimées. »