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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 17 de l'arrêté du 25 novembre susvisé est abrogé.