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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 décembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et de l'Institut des hautes études de défense nationale)


L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de défense nationale et l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sont abrogés.