ANNEXE
Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités locales pour 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis (www.cnis.fr)
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A - Enquête d'initiative nationale
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DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR voir liste des sigles ci-dessous |
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Conditions de vie |
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Enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS) |
Annuelle |
INSEE et ONDRP |
2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.B - Enquête d'initiative régionale
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DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR voir liste des sigles ci-dessous |
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Conditions de vie |
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Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête Flux Touristiques » (EFT) |
Annuelle |
INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte |
Liste des producteurs
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SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE de tutelle le cas échéant |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
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ONDRP |
Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales |
Premier ministre |