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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (organismes de recherche) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Institut national de la recherche agronomique (INRA)

Agent d'expérimentation
Côte-d'Or (21)
Bretenière
3

Gironde (33)
Villenave-d'Ornon
1

Guadeloupe (971)
Petit-Bourg
1

Sous-total agents d'expérimentation
5

Agent d'astreinte
Côte-d'Or (21)
Bretenière
1

Yvelines (78)
Guyancourt
1

Yvelines (78)
Jouy-en-Josas
2

Essonne (91)
Leudeville
1

Sous-total agents d'astreinte
5

Sous-total Institut national de la recherche agronomique (INRA)
10