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Article 6 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)

Article 6 AUTONOME (Décision du 15 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est)


La décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est et la décision du 3 avril 2014 modifiant la décision du 22 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est sont abrogées.