Les parts des contributions permettant de financer ces dépenses et frais de gestion sont ainsi fixées :
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CONTRIBUTION du budget de l'Etat |
CONTRIBUTION DUE par les consommateurs finals d'électricité, mentionnée à l' article L. 121-10 du code de l'énergie |
CONTRIBUTION DUE par les fournisseurs de gaz naturel, mentionnée à l' article L. 121-37 du code de l'énergie |
TOTAL |
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216 000 € |
47 886,50 € |
58 200,50 € |
322 087 € |