Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2015 relatif aux dépenses et aux frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie)

Les dépenses et les frais de gestion relatifs à la mise en œuvre du chèque énergie, supportés par l'Agence de services et de paiement pour l'année 2015, sont fixés à 322 087 €.