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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 décembre 2015 portant tarification des publications d'information aéronautique pour l'année 2016)


Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé, pour l'année 2016, à l'annexe du présent arrêté.