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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française)
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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.