Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-13 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus FM Multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Plus FM Multimédia et publiée au Journal officiel de la République française.