Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-11 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Collines FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Collines)

L'association Collines FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.