Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

La présente décision sera notifiée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.