Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-08 du 10 novembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou)

L'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) - Poitou est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.