En application de la section 1 du chapitre Ier du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la société ACTUELIA, dont le siège social est situé à Paris (75017), 12, avenue de la Grande-Armée, est habilitée à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.