Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-C-74 du 22 octobre 2015 portant approbation de transferts de portefeuilles de contrats d'une union et d'une société d'assurance et caducité des agréments d'une union)

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'union Radiance Groupe Humanis (SIREN : 352 027 213), dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant, à la société Etika (SIREN : 447 883 661), dont le siège social est situé à Paris (75016), 7, rue de Magdebourg.