Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion et du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte (Cour des comptes))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.