Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français)

1° L'article 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 susviséest modifié comme suit :
a) A la première phrase du e, après les mots : « ainsi que des sous-produits », sont ajoutés les mots : « de volailles » ;
b) Après la première phrase du e, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Par dérogation, l'épandage des lisiers est autorisé dans la zone de restriction lorsqu'il est pratiqué au moyen de dispositifs ne produisant pas d'aérosols, et qu'il est accompagné d'un enfouissement immédiat. Par dérogation, l'épandage des composts est autorisé dans la zone de restriction lorsqu'ils ont été élaborés dans les conditions garantissant l'obtention d'un effet assainissant vis à vis du virus de l'influenza aviaire. » ;
c) Au 2° du j, le mot : « situées » est supprimé et après le mot : « fiabilité » est ajouté le mot : « de » ;
d) Au 3° du j, après le mot : « jetable » sont insérés les mots : « ou composé de matériaux nettoyables et désinfectables » ;
e) Le j est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6° D'œufs emballés dans un centre d'emballage agréé ; »
2° A l'annexe I les mots : « La commune de Palluaud (code INSEE 16254) dans le département de la Charente. Les communes suivantes du Lot : » sont supprimés ;
3° Le tableau suivant est substitué au tableau figurant à l'annexe I :