Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2015 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure)

L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2012 susvisé est renouvelé à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.