Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)

L'article 5 du décret du 12 août 2013 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur. »