Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016)


ANNEXE
Tableau I


NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉROS
du risque
(mines)

TAUX NET
de cotisation
« AT »

12.-Extraction de minerais d'uranium

12.0Z

Extraction de minerais d'uranium

12.0ZZ

4,30 %

13.-Extraction de minerais métalliques

13.2Z

Extraction de bauxite

13.2ZZ

2,80 %

13.2Z

Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes

13.2ZW

2,80 %

14.-Autres industries extractives

14.1E

Ardoisières souterraines

14.1EZ

4,30 %

TC

14.1E

Ardoisières à ciel ouvert

14.1EY

4,30 %

14.3Z

Extraction de potasse

14.3ZZ

4,30 %

14.4Z

Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers)

14.4ZZ

2,80 %

14.5Z

Production d'asphalte

14.5ZZ

2,80 %


Tableau II


NUMÉROS
de la nomenclature
d'activités française

NATURE DU RISQUE

NUMÉROS
du risque
(mines)

TAUX NET
de cotisation
« AT »

75.-Administration publique

75.3A

Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines

75.3AZ

1,30 %

85.-Santé et action sociale

85.3K

Salariés âgés d'au moins quarante cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au titre d'une convention passée en application de l'article R. 5111-1 du code du travail

85.3KZ

0,90 %