Le montant de la contribution prévue au III de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est fixé pour l'année 2014 à 222 021,92 €. Ce montant se décompose comme suit :
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2014 |
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Allocations de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante : Pour l'année 2014 Régularisations au titre de la période 2003-2011 |
193 357,47 € - 57 582,51 € |
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Cotisations d'assurance volontaire de vieillesse de base |
50 854,24 € |
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Cotisations de retraite complémentaire et frais de l'agence pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO |
32 677,22 € |
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Frais de gestion Pour l'année 2014 Régularisations au titre de la période 2003-2011 |
3 867,15 € - 1 151,65 € |
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Total |
222 021,92 € |