Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.