Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée)

Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.