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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation 2016-2021 du bassin Adour Garonne)


Les préfets de région et de département du bassin Adour Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées, délégué du bassin Adour Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.