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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des plans de gestion des risques d'inondation des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse)


Les préfets de région et de département du bassin Rhin-Meuse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Lorraine, délégué du bassin Rhin-Meuse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.