Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Mayotte)


Le préfet de Mayotte, préfet coordonnateur du bassin de Mayotte, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué du bassin de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.