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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse)


Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le préfet de la Haute-Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.