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Article 40 AUTONOME (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))

Article 40 AUTONOME (LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1))


Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

171,7

177,9

- 6,2

Vieillesse

123,6

123,1

0,5

Famille

48,8

49,6

- 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,5

12,0

0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

344,0

350,0

- 6,0