Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-498 du 2 décembre 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Strasbourg et de Mulhouse)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.